Identité du Responsable de traitement
Dans le cadre de son activité de conseil financier, Sylvain Tournade est amené à collecter et traiter vos données personnelles ; en ce sens il agit en qualité de Responsable de traitement de la réglementation de protection des données personnelles (principalement le RGPD et la Loi dite Informatique et Libertés) :
– Identité : Sylvain Tournade
– Coordonnées : 18 chemin des bastides, 13960 Sausset les pins
– Contact : sylvain@tournade.fr
Données concernées
Données communiquées par vos soins :
– Données d’identification
– Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques
– Données relatives à votre situation professionnelle
– Données et pièces justificatives concernant votre situation familiale, financière et patrimoniale
– Réponses au questionnaire profil investisseur
Données générées ou produites pour les finalités de conseil et souscriptions :
– Analyse de situation
– Simulation successorale
– Synthèse patrimoniale
– Chronogramme patrimonial
– Solutions préconisées
Finalités du traitement de vos données
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
– Prise de rendez-vous
– Analyse de vos besoins et de votre situation familiale, financière et patrimoniale
– Conseil en matière financière, d’assurance, de placement et/ou de crédits
– Souscription, gestion et suivi des contrats et produits partenaires proposé, le cas échéant
– Traitement des réclamations et des demandes d’exercice de droits Informatique et Libertés, le cas échéant
– Respect des obligations légales et règlementaires, notamment lors de contrôle des autorités
Base légale autorisant les traitements
Les traitements de vos données sont autorisés sur les fondements suivants :
– L’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1-b du RGPD)
– Le respect d’obligations légales (article 6.1-c du RGPD), notamment pour répondre aux exercices des droits sur les données personnelles
– Votre consentement (article 6.1-a du RGPD), par exemple pour des newsletter
Destinataires de vos données
En phase d’étude de votre situation et de vos besoins, et en vue de la formulation d’un conseil, vos données ne sont transmises à aucun destinataire externe.
Par la suite et seulement si une souscription a lieu, vos données peuvent être transmises :
– aux partenaires assureurs, organismes financiers ou établissements de crédits concernés
– aux autorités compétentes et organismes de contrôles (AMF, ACPR, Association professionnelle) pour répondre à une obligation légale ou à leur demande
Vos données sont susceptibles d’être accessibles par des sous-traitants et prestataires dans la limite de leurs attributions et du périmètre de leurs prestations.
Vos données ne sont ni vendues ni louées
Durée de conservation de vos données
Vos données sont stockées sur un serveur sécurisé et sont conservées pendant 3 mois maximum en l’absence de souscription. S’il y a une souscription, les données sont conservées tant que la solution mise en place perdure.
A l’issue de ces délais, vos données sont supprimées.
Néanmoins, certains outils utilisés sont américains et vos données sont susceptibles d’être accédées, dans le cadre de la règlementation américaine, par les autorités américaines. Depuis le 10/07/2023, la commission européenne a adopté une décision d’adéquation décidant que les Etats-Unis aassurent un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’UE vers les entreprises situées aux Etats-Unis, dès lors que ces entreprises s’engagent à respecter le « cadre de protection des données », ou Data Privacy Framework. La liste de ces organismes, dits « certifiés » est disponible sur le site du ministère américain du commerce.
Exercer vos droits sur vos données personnelles :
Vous êtes informé(e) que vous disposez auprès de Sylvain Tournade :
– d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant
– du droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données
– du droit de vous opposer ou de demander la limitation des traitements de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière
– du droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale, même si vous y aviez initialement consenti
– du droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord)
– du droit de fournir des directives sur le sort de vos données en cas de décès
– du droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée ni d’un profilage
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité au moment de la demande, en écrivant par courrier postal ou par email à Sylvain Tournade.
Si vous estimez après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectées, vous pouvez adresser une réclamation au CNIL en écrivant à : Commission Nationale Informatique et Libertés – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07