Informations réglementaires

Instrument Financier

Conseiller en Investissement Financier contrôlable par l'AMF. Adhérent de l'association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 — www.amf-france.org, dont il s'est engagé à respecter le Code de bonne conduite/déontologie : ANACOFI-CIF.

Distributeur de Stellium Invest — Société par actions simplifiée au capital de 950 000 € — RCS Toulouse 538 449 612 — 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2. Entreprise d'investissement agréée par l'ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution — 4 place de Budapest, 75364 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr — sous le n° 10983 N.

Le service de conseil en investissement est délivré par le conseiller en investissement financier, à titre non indépendant. Il se limite à la gamme de produits sélectionnés et référencés par Stellium Invest auprès de sociétés de gestion et d'émetteurs de titres avec lesquels Stellium Invest est lié contractuellement.

Stellium Invest fournit le service de Réception et transmission d'ordres, pour le compte du CIF, à l'investisseur final.

Au regard de la procédure de gouvernance et de la politique de gouvernance produits de Stellium Invest, le consultant est susceptible de proposer des Instruments Financiers prenant en compte les facteurs de durabilité. Stellium Invest perçoit des commissions de distribution des producteurs qui seront prélevés sur les frais du produit. Stellium Invest rétrocèdera une quote-part de cette commission à votre interlocuteur CIF.

Préalablement à toute souscription, la nature et le détail des commissions seront précisés dans un document joint à la déclaration d'adéquation.

Les moyens de communication entre le CIF et le client sont l'email, le téléphone, la visio et le SMS. En fonction de la nature des instruments financiers, une évaluation périodique de l'adéquation pourra être réalisée.

Conformément à l'article 325-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), l'investisseur potentiel reconnaît avoir pris connaissance des éléments précités.

Assurance

Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance agissant pour le compte de Stellium Courtage. Adhérent de l'association professionnelle : ANACOFI COURTAGE.

Société de courtage d'assurance de type B au capital social de 350 000 € — RCS Toulouse 421 956 509 — n° ORIAS : 07 008 919 — 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2 — Activité contrôlable par l'ACPR — www.acpr.banque-france.fr — Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances — www.orias.fr, hors assurance décès invalidité.

Stellium Courtage exerce son activité de courtage d'assurance conformément à l'article L.521-2, II, 1° b) du Code des assurances.

Stellium Courtage délivre un conseil basé sur les connaissances et l'expérience financière du client ainsi que sa situation financière et ses objectifs de souscription (conseil niveau 1). La société ne fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de L 522-5 II du Code des assurances.

La société Stellium Courtage est rémunérée sous la forme de commissions négociées auprès de nos fournisseurs. Une partie de nos commissions est rétrocédée à votre interlocuteur, mandataire de Stellium Courtage.

La société Stellium Courtage ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.

Financement

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement de Stellium Financement. Adhérent de l'association professionnelle : ANACOFI COURTAGE.

Agissant en tant que Démarcheur bancaire et financier et Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance pour le compte de Stellium Financement.

STELLIUM FINANCEMENT — Courtier en Opérations de Banque et en Services de paiement et Courtier d'Assurance — Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € — RCS Toulouse 842 612 707 — 11 avenue Parmentier, CS 70 117, 31201 Toulouse cedex 2 — n° ORIAS 18 006 415. Activité contrôlable par l'ACPR — Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier.

Dans le cadre de son activité d'Intermédiaire en opération de banque, Stellium Financement peut percevoir de la part des partenaires bancaires une commission ainsi que des honoraires de courtage au titre du mandat de recherche de capitaux. Le Mandataire pourra percevoir une quote-part des honoraires de courtage rétrocédé par Stellium Financement.

Le cas échéant, Stellium Financement peut être amené à proposer un service de conseil au sens de l'Article 519-1-1 du CMF. Dans ce cas, les modalités de rémunération dues par le client seront précisées dans le mandat de conseil.

Immobilier

Habilité à intervenir, en qualité d'agent commercial, pour le compte de Stellium Immobilier SAS.

Société au capital social de 150 000 € — RCS Toulouse 384 850 095 — 11 Avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2. Carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 001 813 « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fonds, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse.

Attestation d'habilitation conforme aux dispositions du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, deux possibilités : vous pouvez formuler votre réclamation à votre Consultant, en lui adressant un courrier à l'adresse mail ou postale précisée en en-tête des présentes ; ou adresser votre réclamation à Stellium Invest (instruments financiers), Stellium Courtage (produits d'assurance), Stellium Financement (opérations de crédit) ou Stellium Immobilier (produits immobiliers) à l'adresse suivante : Direction Générale – 11 avenue Parmentier – 31200 Toulouse.

Vous trouverez toutes les modalités de traitement des réclamations sur le site www.stellium.fr.

Toute réclamation doit faire l'objet d'un traitement dans les délais suivants : dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) ; deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse à l'investisseur.